Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre la société JOOPER (ci-après l’«Application ») et toute personne ayant la qualité de Membre ou d’Utilisateur (ci-après « vous », « votre », « vos »). Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Application. 

Chaque utilisateur s’engage à lire et à accepter intégralement les CGU avant toute utilisation des Services proposés par l’Application. L’engagement de l’utilisateur devient effectif au moment de son inscription sur l’Application. Cet engagement est la condition obligatoire pour avoir l’accès aux Services proposés par l’Application, disponible sur la plateforme Play Store de Google et sur l’App Store d’Apple. Les règles citées ci-après ont été écrites dans le respect de la législation, définies avant tout afin de préserver les libertés des Utilisateurs, ainsi que d’assurer des Services de qualités pour ses Membres.

Important : Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité des règles ci-définies ou n’acceptez pas leur contenu, merci de ne pas faire usage de nos Services.

Article 1 : Définitions

JOOPER : désigne la société JOOPER, SAS au capital de 6000 euros immatriculé à la Greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro SIRET 901 394 825 00011 dont le siège est situé au 23 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Abonnement : désigne un forfait payant souscrit par un Abonné donnant accès à des Services bien définis sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné.
Abonné : désigne un Utilisateur ou Membre ayant souscrit à un Abonnement.
Achat In-App : désigne l’ensemble des options payantes (les Boosters) disponibles dans l’Application et ne nécessitant pas forcément d’Abonnement.
Application : désigne l’application mobile « JOOPER » téléchargeable sur le Play Store de Google et sur l’App Store d’Apple.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Compte : désigne l’espace strictement personnel dédié à chaque Utilisateur, accessible en s’inscrivant puis en se connectant sur l’Application. Il permet aux Membres d’accéder aux Services (tels que : le profil de l’Utilisateur, la Messagerie, les notifications, l’accès aux fonctionnalités payantes…).
Facebook Connect : désigne la fonctionnalité permettant à chaque Utilisateur d’utiliser son compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Like : désigne l’action symbolisée par un cœur qui exprime l’intérêt qu’un Utilisateur porte sur un autre Membre. Cette action est notifiée auprès du Membre concerné qui peut à ce moment-là choisir de la Liker ou non en retour. Dans le cas où les deux Membres se mettre un Like mutuellement, la discussion peut commencer et le compte à rebours des 24 heures se lancent après que chacun ait envoyé un message à l’autre.
Match : désigne l’intérêt mutuel de deux Utilisateurs, symbolisé après le Like réciproque qu’ils se sont envoyés l’un à l’autre.
Membre(s) ou Utilisateur(s) : désigne une personne (ou ensemble des personnes) inscrite sur l’Application, ayant adhéré aux présentes CGU.
Messagerie : désigne l’espace privé de discussions instantanées entre les Membres qui ont matchs.
Notation : désigne la note que peut mettre l’Utilisateur sur le Play Store de Google ou sur l’App Store d’Apple, et est exprimée sur 5 étoiles (1 étoile étant la note la plus basse, 5 étoiles la note la plus élevée).
Refus : désigne l’action symbolisée par une croix qui exprime le désintérêt qu’un Utilisateur porte sur un autre Membre. Cette action est anonyme et non notifiée au Membre concerné.
Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, proposés par l’Application et ayant pour but de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques qui se portent un intérêt mutuel, à des fins personnelles.
Site : désigne le site internet de l’Application www.jooper.app
JOOPER Premium : désigne l’ensemble des Services Payant de l’Application, Abonnements ou Achat In-App.

Article 2 : Champ d’application & modifications


Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application et des Services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces Services par l’Utilisateur.

2.1 Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de JOOPER, sont accessibles à tout moment sur ce site et sont complétées par la Politique de Confidentialité (https://www.jooper.app/confidentialite), celle sur les Données Personnelles (https://www.jooper.app/donneespersonnelles), ainsi que les Règles de Communauté (https://www.jooper.app/reglescommunaute). Elles prévaudront ainsi, en cas de conflit entre les différentes politiques, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.2 JOOPER se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ces CGU ainsi que les fonctionnalités de l’Application à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés dès leur mise en ligne sur le Site de toute manière que JOOPER jugera utile. Les Utilisateurs inscrits avant cette mise en ligne et qui continuent d’utiliser l’Application les acceptent de ce fait. Si un Membre est en désaccord avec la mise à jour, il a la possibilité de résilier son compte. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Utilisateurs.

Article 3 : Loi applicable & conflits


3.1 En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à s’adresser à JOOPER (contact@jooper.app) pour résoudre le conflit à l’amiable, préalablement à toute autre démarche. En cas d’échec, si le Membre ne souhaite pas avoir recours à la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions compétentes de Paris (France).

3.2 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

3.3 La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 4 : Accès & inscription


4.1 Le téléchargement de l’Application et l’inscription sont gratuits.

4.2 L’Utilisateur, lors de l’inscription et pour la lui faciliter, peut choisir de l’effectuer via « Facebook Connect ». Jooper utilisera alors la photo de profil, le genre, le prénom, le nom, la date de naissance, la liste d’amis et l’email de l’Utilisateur pour préremplir son profil. L’Utilisateur pourra ensuite s’il le souhaite ajouter de nouvelles photos à son profil. Il devra également répondre à un court questionnaire pour clôturer son inscription.

4.3 L’Utilisateur s’engage à l’exactitude des informations qu’il communique et à les mettre à jour si besoin. Si ce n’est pas le cas, Jooper sera susceptible de suspendre voire de supprimer le Compte de ce dernier.

4.4 Si toutes les données requises par Jooper sont complètes, alors l’Utilisateur se voit attribuer un Compte strictement personnel où il retrouvera sur son profil ses informations, et depuis lequel il pourra communiquer, via la Messagerie, avec les autres Utilisateurs.

4.5 L’Utilisateur est l’unique responsable des actions faites sur son Compte ainsi que de l’utilisation de ses identifiants.

Article 5 : Services & fonctionnalités


5.1 Ces Services sont gratuits et disponibles depuis l’Application pour tout utilisateur :

– Définir ses préférences de recherche ;
– Accéder à la fiche détaillée des Profils qui vous sont proposés chaque jour de manière confidentielle ;
– Refuser le profil proposé par Jooper;
– Une fois que les deux utilisateurs ont accepté le profil proposé, les deux utilisateurs peuvent accéder à la Messagerie privée ;
– Envoyer des messages à vos Matchs ;
– Supprimer un Match ;
– Modifier et compléter son profil ;
– Recevoir des notifications ;
– Signaler de manière confidentielle un Membre dont le comportement serait contraire aux présentes CGU et/ou à la loi applicable ;

5.2 Une FAQ est disponible à l’adresse suivante : https://www.jooper.app/faq
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez Jooper à contact@jooper.app.

5.3 Achats In-App : bientôt disponible

5.4 Jooper Premium : bientôt disponible

Article 6 : Données personnelles et droits

6.1 La protection des données personnelles et de la vie privée des Utilisateurs de l’Application est pour Jooper un enjeu primordial et une responsabilité majeure. Vous pouvez consulter les pages suivantes pour vous informer sur le traitement de vos données personnelles :
Confidentialité et Sécurité : https://www.jooper.app/confidentialite 
Données personnelles & Droits : https://www.jooper.app/donneespersonnelles 
Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur, au moment de l’inscription sur l’Application, de lire ces informations. En utilisant les Services de l’Application, il accepte de ce fait nos politiques de traitement de ses données.

6.2 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (articles 38 et suivants), modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur des Services de l’Application a un droit d’accès permanent à ses données personnelles s’il souhaite les modifier, les rectifier ou les supprimer. Chaque Membre peut également s’opposer aux traitements de ses données personnelles pour raisons légitimes.

6.3 Les données des Utilisateurs pourront être utilisées à des fins commerciales (pour informer les Utilisateurs), ou encore communiquées à des partenaires de JOOPER.

6.4 Les données des Utilisateurs pourront être transférées vers un Etat non membre de l’Union européenne.

6.5 Les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles peuvent être exercés en contactant Jooper à contact@jooper.app

Article 7 : Responsabilités et obligations de JOOPER


7.1 L’unique obligation de Jooper est de permettre la mise en relation d’individus par le biais des services de l’Application. Sa responsabilité est de ce fait de fournir les moyens techniques nécessaires à ces rencontres virtuelles en fonction des critères de recherche de l’Utilisateur.

7.2 Jooper ne pourra être tenu responsable, de n’importe quelle manière, d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Utilisateurs au moyen de l’Application et de ses Services, telles que et de manière non exhaustive :
– Tout comportement illicite (prostitution, atteinte à tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers, atteinte aux droits de la personnalité…)
– Tous types d’escroquerie (usurpation d’identité, arnaque, fraude…)
– Tous contenus litigieux
– Toutes rencontres réelles 
– Toutes manifestations collectives
– Toutes défaillance techniques de l’Application

7.3 Jooper s’engage à fournir les moyens techniques nécessaires à la bonne utilisation de ses Services à ses Utilisateurs équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 8.0 ou supérieur ou d’un Smartphone Android utilisant la version 5.0 ou supérieure. Jooper ne pourra être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement de l’appareil ou d’un défaut de compatibilité avec l’Application. L’Application se réserve également le droit d’interrompre ses Services si nécessaire pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

7.4 Jooper emploie toutes les mesures nécessaires pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans son système. Il est cependant impossible d’éliminer tous les risques et ainsi de manière totale la sécurité du réseau. Ainsi, Jooper ne pourra être tenu responsable de toute cause extérieure qui pourrait interrompre ou endommager l’accès à ses Services. Il en revient également de la responsabilité de chaque Utilisateur de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée ainsi que de contrôler tout accès à son appareil. De ce fait, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à l’Application ou à tout tiers, résultant de l’utilisation illicite de l’Application ou de la violation d’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU.

7.5 Au titre de son statut d’hébergeur, Jooper :
– n’est pas tenu de surveiller le contenu transmis ou stocké via l’Application (article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004)
– est tenu de prévoir un système de notification pour signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables (article 6.I-3° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004)

7.6 L’application possède donc un système de signalement qui permet à ses Utilisateurs de dénoncer tout contenu visés à l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, s’ils constituent, de manière non exhaustive :
– l’attente à la dignité humaine ;
– l’insinuation, la provocation, l’apologie d’actes terroristes ;
– l’apologie des crimes contre l’humanité ;
– l’incitation à la haine, quelle qu’elle soit ;
– l’incitation à la violence, aux violences faites aux femmes ou à tout autre individu ;
– le harcèlement ou des propos contraires à la bienséance ;
– la pornographie, quelle qu’elle soit.
La tolérance de Jooper envers de tels comportements sera de zéro, et Jooper s’engage à étudier chaque cas rigoureusement.
Chaque signalement sera suivi d’une vérification, et, s’il s’avère effectivement à caractère déplacé, le contenu sera retiré.
Pour que le le contenu soit reconnu litigieux, il doit être précisé auprès de l’hébergeur la date de la notification, l’identité de l’émetteur, la description des faits et les motifs qui expliquent pourquoi il doit être retiré (article 6.I-5° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).
Si le signalement s’avère fondé, Jooper se verra dans l’obligation de suspendre voire de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur émetteur du message signalé, qui sera d’autre part informé de la manière que l’Application jugera nécessaire.
Il ne sera jamais mentionné de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement.
Attention, le processus de signalement de d’Application ne remplace en aucun cas une plainte ou procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé. 
Le système de signalement d’un Utilisateur est accessible dans le chat (lorsqu’un Utilisateur discute avec un autre), en haut à droite de la fenêtre où se trouve l’icône Options, symbolisé par « … ». Là il faudra sélectionner « Signaler », puis choisir un motif de signalement anonyme (messages inadaptés, photos inappropriées, spam ou autre) avant de valider.

7.7 Si le système de signalement est utilisé de manière infondée, l’abus entraînera la violation des présentes CGU et Jooper se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’auteur du signalement sans remboursement des achats effectués. La procédure pourra aller jusqu’à l’application de sanctions pénales et de poursuites judiciaires donnant lieu à des dommages et intérêts aux victimes (article 6.I-4° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).

7.8 Jooper permet par ailleurs à ses Utilisateurs de supprimer de manière définitive à tout moment un match, coupant instantanément toute communication entre les deux Utilisateurs.
Le système de suppression d’un match est accessible dans le chat (lorsqu’un Utilisateur discute avec un autre), en haut à droite de la fenêtre où se trouve l’icône Options, symbolisé par « … ». Là il faudra sélectionner « Annuler le repas ».

7.9 Jooper n’exerce aucun contrôle des sites ou toute autre source externe à l’Application (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur l’Application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. De ce fait, les Utilisateurs sont invités à stopper leur consultation et à alerter rapidement Jooper en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes CGU.

Article 8 : Responsabilités et obligations des Utilisateurs de l’Application


L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Application.

8.1 Chaque Utilisateur :
– reconnaît avoir les conditions de majorité prévue par la loi française (avoir 18 ans révolus) et doit disposer de la capacité de s’engager contractuellement ;
– reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve les présentes CGU avant toute inscription sur l’Application ;
– reconnaît l’exactitude de l’intégralité des informations qu’il communique à l’Application lors de son inscription (soit sur son profil Facebook soit directement sur l’Application), et s’engage à les mettre à jour si nécessaire ;
– reconnaît être l’unique responsable de l’utilisation de l’Application et des contenus publiés via son compte ;
– s’engage à être et rester le seul à détenir ses informations de connexion ;
– s’engage à s’assurer que tout le contenu (textuel ou visuel) qu’il publie sur l’application respecte les présentes CGU, et ainsi qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence quelle qu’elle soit, à la pornographie quelle qu’elle soit, aux atteintes à la dignité humaine, au trouble de l’ordre public, ainsi que les contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire, portant atteinte à la pudeur ou à la morale… ;
– s’engage à ne pas enfreindre les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;
– s’engage à rester respectueux, correct et ne pas enfreindre les règles de bienséance vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
– s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
– s’engage à ne jamais publier de contenu (textuel ou visuel) confidentiel d’un tiers (Utilisateur ou pas de l’Application) ;
– s’engage à s’abstenir de toute proposition ou initiative contraire à la volonté exprimée d’un autre Utilisateur ;
– s’engage utiliser l’application à des fins strictement personnelles, sans aucune exception ;
– s’engage à ne pas utiliser l’application à fins professionnelles, électorales, commerciales, marketing, publicitaires, promotionnelles, de rassemblements, de recrutements ou de manifestations ;
– s’engage à n’utiliser que des photographies le représentant et où il est reconnaissable, excluant tout caractère pornographique ou exhibitionniste, ou ne portant pas atteinte à la pudeur ;
– s’engage à ne jamais utiliser de logiciels robots ou tout autre outil que ceux proposés par Jooper au sein de l’Application ;
– s’engage à ne pas détourner les Utilisateurs vers un autre site ou une autre application, ou tout autre service concurrent ;
– s’engage à ne porter atteinte d’aucune façon au déroulement normal des Services de l’Application ;
– s’engage à être le seul responsable du matériel utilisé dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ainsi que de tous les frais nécessaires à l’accès des Services proposés par Jooper ;
– s’engage à ne posséder qu’un seul et unique compte sur l’Application.

8.2 Si le moindre doute subsiste quand au non-respect de l’une de ces règles, Jooper se réserve le droit de procéder à des vérifications à propos de l’Utilisateur concerné (et pourra en l’occurrence en lui demander la copie d’une pièce d’identité officielle). Durant cette procédure, Jooper pourra, si nécessaire, suspendre le compte de ce dernier, qui en sera informé. Enfin, si l’Utilisateur n’est pas en mesure de donner de justificatifs, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, cela entraînera la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur concerné, sans remboursement des achats effectués, voire une procédure judiciaire amenant à des dommages et intérêts que Jooper sera en droit de solliciter.

8.3 Il est une règle de prudence et en va de l’entière responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’identité des personnes avec qui il souhaite organiser une rencontre réelle. Jooper ne pourra être tenu responsable d’un quelconque incident se déroulant lors de telles rencontres. Il est conseillé à l’Utilisateur, avant toute « vraie » rencontre, de vérifier l’identité de celui ou celle qu’il souhaite rencontrer, de ne pas communiquer d’adresse ou de numéro de téléphone, de prévenir une personne de confiance, et d’organiser la rencontre dans un lieu public et fréquenté. Jooper ne pourra donc jamais être tenu responsable d’actes et incidents, quels qu’ils soient, commis ou provoqués par des Utilisateurs et/ou anciens Utilisateurs lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application.

Article 9 : Propriété intellectuelle


9.1 La marque « Jooper » a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 4763634. Elle est de ce fait, ainsi que l’intégralité du contenu de l’Application, la propriété exclusive de la société JOOPER. Tous deux sont protégés par les lois françaises (articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et internationales relatives à la propriété intellectuelle. JOOPER est donc titulaire de l’intégralité des droits y afférent.  

9.2 Toute reproduction, représentation, diffusion, usage, modification, exploitation partielle ou totale de ce contenu (visuel, textuel, identitaire, graphique, de la structure de l’Application) et/ou de cette marque sans autorisation préalable expresse et écrite de Jooper est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, donc d’engendrer des poursuites judiciaires graves.  

9.3 Tout logiciel (codes sources, mises à jour, matériel de conception, documentation) est la propriété de Jooper qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation y afférents. Ils sont protégés par les lois françaises (articles L122-6° et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, vente, distribution, sous-licence sont strictement interdits, et pourront donc engendrer des poursuites judiciaires graves. Jooper accorde le droit de charger, afficher et exécuter les logiciels à ses Utilisateurs dans le seul but de la bonne utilisation de ces derniers, et donc à usage strictement personnel, dans le cadre de l’inscription aux Services de l’Application. Jooper se réserve le droit d’utiliser des mises à jour automatiques ou manuelles s’il le juge nécessaire et à tout moment.  

9.4 La base de données relative à l’Application et au Site est la propriété exclusive de Jooper qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute copie, extraction, réutilisation, mise à disposition sans accord au préalable de Jooper et/ou tout transfert du contenu de l’Application ou du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit sont strictement interdits, et pourront donc engendrer des poursuites judiciaires graves.  

9.5 L’Utilisateur concède à Jooper une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il a fourni dans le cadre de son inscription et de son utilisation des Services de l’Application ou de la diffusion de son profil sur ces Services. À travers cette licence, Jooper a le droit de représentation, reproduction, adaptation, modification graphique, traduction, numérisation, utilisation aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus (textuels et/ou visuels) fournis par l’Utilisateur, sur tout ou partie des Services et sur le site, dans les mailings de la société JOOPER et de manière générale sur tous supports de communication digitale (e-mail, en ligne, application mobile) dans le cadre de ces Services. Ces droits sont cédés pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’Utilisateur et JOOPER, et pour le monde entier. De son côté, l’Utilisateur s’engage à ne jamais copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des strictement fins personnelles.

Article 10 : Suspension du compte utilisateur

10.1 Jooper peut, à tout moment, dans le cas d’un non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, suspendre temporairement l’accès à son Compte (pour une durée maximale de 1 mois). Ce dernier en sera informé et aucune indemnité ne lui sera accordée. En cas de poursuite judiciaire ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par Jooper lors du litige, cette suspension pourra être reconduite pour une durée d’un mois supplémentaire dans une durée maximale de 3 mois. À l’issu de ces 3 mois, si 3 mois de suspension il y a, Jooper pourra supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur. Une nouvelle fois, ce dernier en sera informé et aucune indemnité ne lui sera accordée. Jooper ne possède pas les moyens techniques et légaux pour vérifier l’identité de ses Utilisateurs. De ce fait, si le moindre doute se fait avoir quant à une prétendue usurpation d’identité ou la présence d’informations erronées sur un Utilisateur, Jooper pourra suspendre son Compte durant la vérification de son identité, demander une preuve de son identité (une photocopie d’une pièce d’identité officielle valide, à transmettre dans les 8 jours suivant la demande), supprimer son Compte (si délit ou non-respect des présentes CGU il y a) ou encore bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.

Article 11 : Suppression du compte utilisateur 


11.1 Chaque Utilisateur peut, à tout moment et sans préavis, demander la suppression définitive de son Compte (via le bouton en bas de page dans l’onglet « Profile » sur l’Application). Aucune indemnité ne lui sera accordée par JOOPER. S’il décide de recommencer à utiliser les Services de l’Application, il devra procéder à l’inscription dans les mêmes conditions qu’une première inscription.  

11.2 Jooper se réserve le droit de supprimer définitivement le Compte d’un Utilisateur sans remboursement des achats effectués s’il ne prononce aucune réaction à la suspension temporaire de son Compte après 30 jours, s’il ne respecte pas l’une de ses obligations légales ou décrites dans les présentes CGU, ou s’il est inactif sur l’Application pendant plus d’un an. Jooper en informera l’Utilisateur de la manière qu’il juge la plus appropriée et ce dernier ne pourra toucher aucune indemnisation. À défaut de précision quant à son droit de réinscription sur l’Application, l’Utilisateur devra compter 3 ans avant de pouvoir ré-utiliser les Services de JOOPER. 

11.3 Si un compte est supprimé, le profil ne sera plus visible par les autres Utilisateurs de l’Application, les données d’identification de l’Utilisateur seront conservées pendant un an à compter de la date de suppression, et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas réactiver son ancien Compte.

Article 12 : Clause de confidentialité


Ni l’Utilisateur ni Jooper n’ont le droit de divulguer des informations sur le contrat qui les lie en cas de litige. De ce fait, chacun s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

Article 13 : Contrefaçon et concurrence déloyale


Il est formellement interdit de concevoir un produit similaire à l’Application ou au Site ou d’en créer une dérive et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif d’actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Le cas échéant, Jooper se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que ce dernier lui a causé. L’Utilisateur se risque à de graves sanctions juridiques s’il essaie ou réussit à accorder des licences et/ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l’Application d’une quelconque façon.

Article 14 : Achats



14.1 Généralités
Jooper peut décider de proposer à tout moment des produits/services à l’achat (appelés « achats intégrés ») via iTunes, Google Play, de l’opérateur mobile, d’une facturation directe de Jooper ou d’autres plateformes de paiement autorisées par Jooper. Lors d’un achat intégré, il faudra le confirmer via le fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement, quel qu’il soit, sera débité au montant fixé affiché pour le(s) service(s) ou achat(s) sélectionné(s) ainsi que toute taxe pouvant être imposée sur vos paiements, et, le cas échéant, vous autorisez Jooper ou le compte de paiement tiers à vous débiter.

14.2 Remboursement
Tous les frais correspondant aux achats intégrés sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est possible en cas de périodes partiellement ou non utilisées, et en cas de clôture volontaire ou involontaire du compte. Vous reconnaissez que Jooper n’est pas tenu de fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit vis-à-vis des Articles virtuels. Les achats d’Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

14.3 Tarification
Jooper se réserve le droit de modifier à tout moment sa structure de tarification et d’offrir des promotions dans l’application. Nous testons fréquemment de nouvelles caractéristiques et de nouveaux prix pour offrir à nos membres des fonctionnalités et des options de paiement avancées s’ils choisissent de les utiliser. Les tarifs sont annoncés et mis à jour sur l’interface de l’Application.

Article 15 : Contact


15.1 L’Utilisateur peut recevoir des notifications (réglables directement depuis le compte utilisateur) via l’Application et/ou par email (celle renseignée à l’inscription) afin d’être averti de nouveautés ou toute information que Jooper jugera nécessaire.

15.2 Jooper peut être contacté par courrier postal au 23 rue des Martyrs, 75009 Paris, ou par courrier électronique à : contact@jooper.app.